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Le seuil de 30 000 $ pour la TPS/TVH.

Une entreprise reste un petit fournisseur tant que ses ventes taxables sont de 30 000 $ ou moins. Au-delà, elle doit s’inscrire à la TPS/TVH.

Comment on le compte

Comptez vos ventes taxables dans chaque trimestre civil. Dès qu’elles dépassent 30 000 $ dans un trimestre, ou sur les quatre derniers trimestres ensemble, vous n’êtes plus un petit fournisseur.

Ce que fait l’application

Si les renseignements de votre entreprise n’ont pas de numéro de TPS/TVH, l’accueil de l’entreprise vous dit quand vos ventes taxables approchent 30 000 $, et quand elles le dépassent. Les revenus que vous marquez comme non taxables sont laissés de côté.

D’où viennent les règles

De la page de l’Agence du revenu du Canada sur le moment de s’inscrire à la TPS/TVH et de commencer à la percevoir, lue le 11 novembre 2026. Vérifiez auprès de votre comptable avant de vous inscrire.

Donnez à votre entreprise son propre registre.

Créez-le aujourd’hui, et chaque reçu d’affaires aura désormais sa place.