L’entente, en des termes qui nous engagent.

1. L’entente

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et l’exploitant d’ExpenseGauge, nom commercial enregistré en Ontario (numéro d’identification d’entreprise 1001792438) et établi à Richmond Hill, en Ontario (Canada). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de la présente entente.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans. Un compte appartient à une seule personne; vous êtes responsable de tout ce qui s’y fait.

Il n’y a pas de mot de passe. Quiconque peut lire vos courriels peut obtenir un code de connexion : la sécurité de votre compte repose donc sur celle de votre boîte de courriel. Avisez-nous sans délai si vous croyez qu’une autre personne a eu accès à votre compte.

3. Ce qui vous appartient et ce qui nous appartient

Vos reçus, leurs images et tout ce qui en est tiré demeurent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce contenu. Nous le détenons uniquement pour vous fournir le service, selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité, et vous pouvez tout exporter en tout temps.

Vous nous accordez uniquement l’autorisation nécessaire pour vous fournir le service : stocker votre contenu, le traiter, lire les images de vos reçus et l’afficher pour vous et pour les personnes avec qui vous choisissez délibérément de le partager.

Le service lui-même (le logiciel, le nom, la conception) demeure notre propriété.

4. Utilisation permise

Utilisez le service pour tenir vos propres registres. Il vous est interdit de :

• téléverser un contenu que vous n’avez pas le droit de téléverser, ou tout contenu illégal;
• tenter de vous introduire sans autorisation dans le service, de le surcharger ou d’en contourner les limites;
• l’utiliser pour concevoir un produit concurrent, ou en extraire le contenu en masse par des moyens automatisés;
• en revendre l’accès, ou partager un même compte entre plusieurs personnes;
• l’utiliser pour traiter les renseignements personnels d’autres personnes à leur insu.

5. Un registre, pas un conseil

ExpenseGauge tient un registre et décrit ce qu’il observe. Ce n’est ni un comptable, ni une déclaration de revenus, ni un conseil financier. Ce qu’il indique au sujet de vos dépenses est une lecture de vos propres chiffres, et non une recommandation.

Les reçus sont lus par une machine, et les machines peuvent mal lire. Vérifiez sur le reçu papier tout ce qui a de l’importance, qu’il s’agisse d’une déduction fiscale, d’un remboursement ou d’un partage de frais entre amis. La responsabilité finale de vos registres vous incombe.

6. Forfaits payants

Le forfait Gratuit ne coûte rien et demeure utilisable. Un forfait payant est facturé à l’avance par l’intermédiaire de Stripe et se renouvelle automatiquement pour une période de même durée jusqu’à ce que vous l’annuliez.

Vous pouvez annuler en tout temps depuis le service. L’annulation met fin au prochain renouvellement; elle ne donne pas droit au remboursement de la période en cours, et vous conservez les fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de cette période.

Le forfait annuel fait exception, car un an, c’est long pour rester engagé. Dans les 30 premiers jours d’une période annuelle, vous pouvez demander le remboursement de la partie inutilisée, et nous vous la rembourserons au prorata des jours restants.

Le prix convenu lors de votre abonnement est celui que vous continuez de payer. Si nous modifions le prix d’un forfait, le nouveau prix s’applique aux personnes qui s’abonnent après la modification; il ne s’applique pas à vous avant qu’au moins 12 mois se soient écoulés depuis votre adhésion, et jamais sans que nous vous en ayons avisé au moins 30 jours à l’avance. S’il vient un jour à s’appliquer à vous, vous pouvez annuler plutôt que de l’accepter.

Si un paiement échoue et que la situation n’est pas régularisée, le compte revient au forfait Gratuit. Vos données comptables ne sont pas supprimées pour défaut de paiement.

7. Disponibilité

Nous voulons que le service soit disponible quand vous en avez besoin, mais nous ne promettons pas qu’il ne sera jamais interrompu, qu’il ne perdra jamais une requête ni qu’il ne fera jamais d’erreur. Il est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi.

Gardez votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. C’est précisément à cela que sert l’exportation.

8. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, ni d’une décision que vous avez prise sur la foi de ce que le service vous a indiqué.

Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée, au total, au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l’événement, soit zéro avec le forfait Gratuit.

Rien dans les présentes conditions ne vous retire un droit que vous confère la législation sur la protection du consommateur et qui ne peut pas être écarté par une entente.

9. Fin de l’entente

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Ce qu’il advient alors de vos données est précisé dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient à la section 4, ou lorsque la loi nous y oblige. Sauf en cas de manquement grave ou si nous n’avons pas le choix, nous vous aviserons au préalable et vous donnerons l’occasion de corriger la situation, et vous pourrez exporter vos données comptables.

Si nous cessons un jour d’offrir le service, nous donnerons un préavis d’au moins 60 jours pour que vous puissiez emporter vos registres.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario sont compétents, sans préjudice de votre droit d’intenter un recours là où vous habitez.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification importante vous sera annoncée dans le service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, fermez votre compte avant qu’elle s’applique; si vous continuez d’utiliser le service par la suite, vous l’acceptez.

12. Nous joindre

hello@expensegauge.com

ExpenseGauge, nom commercial enregistré en Ontario, nº 1001792438
398 Centre St East
Richmond Hill (Ontario) L4C 1B7
Canada